Verkaufsbedingungen

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – AROC INDUSTRIES

1. Identification du vendeur AROC INDUSTRIES Site web : arocindustries.fr

2. Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de planches techniques encadrées proposées sur le site arocindustries.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits Les produits proposés sont des planches techniques de collection encadrées (automobiles, aviation, horlogerie, culture pop). Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif. AROC INDUSTRIES s'engage à expédier des produits conformes aux descriptions publiées.

4. Prix Les prix sont indiqués en euros (€). AROC INDUSTRIES bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) — TVA non applicable.

5. Commande La commande est validée à réception du paiement. Un e-mail de confirmation vous est adressé. AROC INDUSTRIES se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité du produit, avec remboursement intégral.

6. Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment du passage de commande.

7. Livraison Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard imputable au transporteur, AROC INDUSTRIES ne saurait être tenu responsable.

8. Droit de rétractation Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour ce faire, contactez-nous à l'adresse indiquée dans nos mentions légales. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, dans son état d'origine.

9. Garanties légales Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés.

10. Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur le site.

11. Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation.

12. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.